Règlement d’exécution (UE) 2024/2863 de la Commission du 12 novembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Teat disinfectants L-(+)-lactic acid based biocidal product family of Novadan conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032465-0000, à la société ITW Novadan ApS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Teat disinfectants L-(+)-lactic acid-based biocidal product family of Novadan» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 3 décembre 2024 au 30 novembre 2034.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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