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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2024/2867 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du logo de production biologique de l’Union européenne

CELEX
32024R2867
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-02
In force since
2024-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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