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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/2878 de la Commission du 8 novembre 2024 approuvant la substance de base Allium fistulosum, transformé, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

CELEX
32024R2878
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-08
In force since
2024-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Approbation d’une substance de base

La substance «Allium fistulosum, transformé» spécifiée à l’annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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