Règlement d’exécution (UE) 2024/2887 de la Commission du 15 novembre 2024 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données pour le sujet ad hoc de 2026 dans le domaine de la main-d’œuvre sur l’emploi via les plateformes numériques conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024R2887
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-11-15
In force since: 2024-12-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2887/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les éléments techniques de l’ensemble de données pour le sujet ad hoc de 2026 dans le domaine de la main-d’œuvre sur l’emploi via les plateformes numériques sont établis à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions