Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2024/2899 de la Commission du 20 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2020/354 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

CELEX
32024R2899
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-20
In force since
2024-12-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’entrée no 60 de la partie B de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions