Règlement d’exécution (UE) 2024/2913 de la Commission du 14 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Toro

CELEX: 32024R2913
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-11-14
In force since: 2024-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2913/oj

Text

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Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Toro» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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