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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/2973 de la Commission du 25 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique Hierbas Ibicencas

CELEX
32024R2973
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-25
In force since
2024-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique «Hierbas Ibicencas» est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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