Règlement délégué (UE) 2024/2992 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2462 complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil par des précisions relatives aux modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale

«2 La coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus), les palourdes (Venerupis spp.), la dorade rose (Pagellus bogaraveo), le homard (Homarus gammarus), les langoustes diverses (Palinuridae), les praires (Venus spp.) et la langoustine (Nephrops norvegicus) capturés dans les conditions visées au paragraphe 1 sont relâchés immédiatement dans la zone où ils ont été capturés.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.