Règlement délégué (UE) 2024/3000 de la Commission du 19 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation aux restrictions concernant la pêche du sprat dans la division CIEM 4b

CELEX: 32024R3000
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-19
In force since: 2024-12-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/3000/oj

Text

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Article premier

L’annexe V du règlement (UE) 2019/1241 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2024.

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