Règlement délégué (UE) 2024/3085 de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées

Le règlement délégué (UE) 2019/934 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Les produits de la vigne produits avant la date d’application du présent règlement conformément aux règles en vigueur avant cette date peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine jusqu’à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.