Règlement délégué (UE) 2024/3093 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques qui visent à réduire les prises accessoires de cabillaud en mer Baltique

CELEX: 32024R3093
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-10-13
In force since: 2024-12-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/3093/oj

Text

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Article premier

L’annexe VIII du règlement (UE) 2019/1241 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 9 avril 2025.

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