Règlement délégué (UE) 2024/3103 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’actualisation de la classification des produits associée aux activités (CPA)

L’annexe du règlement (CE) no 451/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2025 en ce qui concerne les transmissions de données à la Commission (Eurostat) relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date. Toutefois, en ce qui concerne les données visées à l’annexe B du règlement (UE) no 549/2013, il est applicable à partir du 1er septembre 2029.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.