Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne des indicateurs nouveaux et révisés à utiliser pour le suivi dans le cadre du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen

CELEX: 32024R3128
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-16
In force since: 2025-01-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3128/oj

Text

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Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2019/317 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. 2) À l’annexe VI, point 3, a), l’année «2018» est remplacée par «2019».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

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