Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 de la Commission du 13 décembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union

CELEX: 32024R3137
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-13
In force since: 2024-12-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3137/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit: 1) L’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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