Règlement d’exécution (UE) 2024/3138 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

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L’annexe I bis du règlement (UE) 2022/2309 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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