Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale est autorisée, et rectifiant son annexe XXI en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis

CELEX: 32024R3145
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-18
In force since: 2021-10-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3145/oj

Text

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Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.

Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

L’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 2 est applicable à partir du 1er octobre 2021.

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