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Règlement d’exécution (UE) 2024/3152 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32024R3152
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-16
In force since
2024-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes XIII, XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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