Règlement (UE) 2024/3171 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d’achat

CELEX: 32024R3171
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-18
In force since: 2025-09-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3171/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du 1er septembre 2025.

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