Règlement délégué (UE) 2024/3199 de la Commission du 15 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels

CELEX: 32024R3199
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-10-15
In force since: 2025-01-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/3199/oj

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Article premier

Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement ; 2) L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mars 2025.

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