Règlement délégué (UE) 2024/3204 de la Commission du 11 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la palourde japonaise et la dorade rose

CELEX: 32024R3204
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-10-11
In force since: 2025-01-01
End of validity: 2025-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/3204/oj

Text

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Article premier

Les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les mesures concernant la dorade rose s’appliquent du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

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