Règlement (UE) 2024/3211 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

CELEX: 32024R3211
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-16
In force since: 2025-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3211/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

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