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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/7 de la Commission du 7 janvier 2025 portant création de l’ERIC Cherenkov Telescope Array Observatory (ERIC CTAO) [notifiée sous le numéro C(2025) 9]

CELEX
32025D0007
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-07
In force since
2025-01-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’ERIC Cherenkov Telescope Array Observatory (ERIC CTAO) est créé.

2 Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC CTAO visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

Article 2

La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République de Slovénie, la Confédération suisse et l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral sont destinataires de la présente décision.

Relations

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