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Décision (PESC) 2025/43 du Conseil du 9 janvier 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

CELEX
32025D0043
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-09
In force since
2025-01-11
End of validity
2027-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, le paragraphe 1 bis est supprimé. 2) À l’article 13, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 10 janvier 2026.». 3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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