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Décision d’exécution de la Commission du du 14 janvier 2025 relative à la publication d’une demande d’enregistrement de la dénomination Miel de Asturias (IGP) en application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025D00467
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-14
In force since
2025-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le document unique et la référence à la publication du cahier des charges visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 pour la dénomination «Miel de Asturias’» (IGP) (N° UE: PGI-ES-02777 — 10.6.2021) sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, le droit de s’opposer à la proposition de protection s’exerce dans un délai de trois mois à compter de la date de la publication visée au premier alinéa du présent article. Le texte paru au Journal officiel de l’Union européenne, série C, C/2024/4791 du 31.7.2024 est abrogé.

Relations

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Versions

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