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Décision (UE) 2025/46 de la Commission du 14 janvier 2025 portant nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un nouveau mandat

CELEX
32025D0046
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-14
In force since
2025-01-01
End of validity
2027-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les membres titulaires et suppléants du comité des hauts responsables de l’inspection du travail sont nommés pour une période de trois ans comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027. La liste des membres, établie en annexe, est publiée pour information au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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