Décision d’exécution (UE) 2025/123 de la Commission du 21 janvier 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée HouseEurope! Priorité à la rénovation

CELEX: 32025D0123
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-01-21
In force since: 2025-01-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/123/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «HouseEurope! Priorité à la rénovation» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «HouseEurope! Priorité à la rénovation», représenté par MM. Olaf GRAWERT et Arno BRANDLHUBER, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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