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Décision de la Commission du 25 février 2025 rectifiant la décision C(2024) 6658 du 30 septembre 2024 approuvant, au nom de l’Union européenne, la position à prendre en ce qui concerne les modifications des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

CELEX
32025D01361
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-25
In force since
2025-03-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision C(2024) 6658 est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article premier

Les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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