Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2025 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en vue de leur enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D02121
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-04-08
In force since: 2025-04-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2121/oj

Text

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Article unique

Une liste des appellations d’origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des indications géographiques (IG) au sens du règlement (UE) 2024/1143, protégées au titre du droit de l’Union, pour lesquelles la Commission dépose des demandes d’enregistrement international est établie à l’annexe de la présente décision.

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