Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Estonie

CELEX: 32025D02438
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-04-14
In force since: 2025-04-14
End of validity: 2028-03-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2438/oj

Text

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Article premier

Mme Kaire SAAREP est nommée membre suppléante du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Silja SOON pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 5 mars 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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