Décision du Conseil du 13 mai 2025 portant remplacement d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte

CELEX: 32025D02808
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-05-13
In force since: 2025-05-13
End of validity: 2028-03-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2808/oj

Text

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Article premier

Mme Josianne CUTAJAR est nommée membre suppléante du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Catriona DEBATTISTA FRANCICA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 5 mars 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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