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Décision du Conseil du 27 mai 2025 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

CELEX
32025D03139
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-27
In force since
2025-06-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Sont nommés membres du comité de personnalités éminentes indépendantes pour la durée du mandat dudit comité. M. Linas KONTRIMAS, Mme Pia LANGE.

2 Chaque nomination est soumise à la signature, par le membre désigné concerné, de la déclaration d'indépendance et d'absence de conflit d'intérêts figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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