Décision d’exécution (UE) 2025/315 de la Commission du 14 février 2025 établissant un modèle aux fins de la notification de la réintroduction temporaire ou de la prolongation du contrôle aux frontières intérieures
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Article premier
Le modèle aux fins de la notification de la réintroduction temporaire ou de la prolongation du contrôle aux frontières intérieures, visé à l’article 27 du règlement (UE) 2016/399, figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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