Décision (PESC) 2025/336 du Conseil du 18 février 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 2 est supprimé.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions