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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2025/344 du Conseil du 18 février 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/3097 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est

CELEX
32025D0344
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-18
In force since
2025-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le texte figurant à l’annexe de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe à la décision (PESC) 2024/3097.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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