Décision d’exécution (UE) 2025/349 de la Commission du 21 février 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D0349
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-02-21
In force since: 2025-03-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/349/oj

Text

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Article premier

L’expiration de l’approbation du spinosad destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 18, dont la date a été fixée dans la décision d’exécution (UE) 2022/1489, est reportée au 31 octobre 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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