Décision d’exécution (UE) 2025/357 de la Commission du 21 février 2025 n’approuvant pas la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D0357
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-02-21
In force since: 2025-03-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/357/oj

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Article premier

La 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 6.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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