Décision d’exécution (UE) 2025/373 du Conseil du 18 février 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/310 en ce qui concerne l’autorisation accordée à la Pologne de continuer d’appliquer la mesure particulière dérogatoire à l’article 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
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Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/310 est modifiée comme suit: 1) À l’article 3, deuxième alinéa, la date du «28 février 2025» est remplacée par celle du «29 février 2028». 2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
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