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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2025/385 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

CELEX
32025D0385
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-24
In force since
2025-02-26
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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