Décision d’exécution (UE) 2025/410 de la Commission du 26 février 2025 modifiant la décision d’exécution 2013/713/UE constituant l’ERIC-ECRIN [notifiée sous le numéro C(2025) 1189]

Les statuts de l’ERIC-ECRIN annexés à la décision 2013/713/UE sont modifiés conformément à l’annexe de la présente décision.

La République tchèque, la République française, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la Hongrie, l’Irlande, la République italienne, le Royaume de Norvège, la République de Pologne, la République portugaise, la République slovaque, le Royaume d’Espagne et la Confédération suisse sont destinataires de la présente décision.

1 L’ERIC-ECRIN prend toutes les mesures utiles pour promouvoir l’infrastructure et son utilisation dans la recherche et l’enseignement.

2 L’ERIC-ECRIN promeut la diffusion et le partage des résultats obtenus par des études cliniques multinationales soutenues par l’ERIC-ECRIN, ainsi que de tout outil, procédure ou méthodologie mis au point avec la contribution de l’ERIC-ECRIN.

3 Sans préjudice de tout droit de propriété, l’ERIC-ECRIN demande à ses utilisateurs de rendre les résultats de leurs recherches publiquement accessibles et d’assurer la disponibilité des résultats par l’intermédiaire de l’ERIC-ECRIN.

4 La politique de diffusion détermine les différents groupes cibles, y compris les patients, et l’ERIC-ECRIN utilise différents canaux, tels que des portails web, des réseaux sociaux, des bulletins d’information, des ateliers, des conférences, des articles publiés dans des revues et dans des quotidiens, pour atteindre ces publics cibles.

5 L’ERIC-ECRIN promeut une politique en matière de science ouverte, ainsi que le partage et l’utilisation secondaire de toutes les données générées avec le soutien de l’ERIC-ECRIN conformément au principe “FAIR” (Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables et Réutilisables) et dans le respect des législations nationales et européennes en matière de protection des données.»