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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/424 de la Commission du 4 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2584 en ce qui concerne une mise à jour des normes référencées et l’ajout de nouvelles normes référencées

CELEX
32025D0424
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-04
In force since
2026-09-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2584 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points 1, 4, 6, 8, 10, 13, 15 et 17 de l’annexe s’appliquent à partir du 6 septembre 2026.

Relations

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