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Décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission du 28 février 2025 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1244]

CELEX
32025D0439
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-28
In force since
2025-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union visée à l’article 8 ter de la directive 2008/105/CE est établie à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2022/1307 est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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