Décision d’exécution (UE) 2025/461 de la Commission du 10 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 20, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D0461
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-03-10
In force since: 2025-03-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/461/oj

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Article premier

L’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 20, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1034/2013, est reportée au 31 janvier 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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