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Décision d’exécution (UE) 2025/469 de la Commission du 12 mars 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sélection du service de météorologie spatiale de l’Union pour la sous-composante phénomènes météorologiques spatiaux du programme spatial de l’Union

CELEX
32025D0469
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-12
In force since
2025-04-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le service pour les phénomènes météorologiques spatiaux est le service pour le domaine spatial.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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