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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/483 de la Commission du 14 mars 2025 refusant d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INTERKOKASK conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1556]

CELEX
32025D0483
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-14
In force since
2025-03-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aucune autorisation de l’Union n’est octroyée à Interhygiene GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «INTERKOKASK».

Article 2

Interhygiene GmbH, Neufelder Str. 30, 27472 Cuxhaven, Allemagne, est destinataire de la présente décision.

Relations

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