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Décision d’exécution (EU) 2025/485 de la Commission du 17 mars 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1565]

CELEX
32025D0485
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-17
In force since
2025-03-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 4 mai 2026 l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Article 2

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 31 octobre 2024.

Relations

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