Décision d’exécution (EU) 2025/485 de la Commission du 17 mars 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1565]
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Article premier
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 4 mai 2026 l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
Article 2
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 31 octobre 2024.
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