Décision (UE) 2025/490 du Conseil du 18 février 2025 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, et de trois accords y afférents

L’accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, le protocole additionnel à l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 consécutif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, et le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège consécutif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, sont approuvés au nom de l’Union .

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, au dépôt des instruments d’approbation prévus dans l’accord et dans chacun des protocoles y afférents.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.