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Décision d’exécution (UE) 2025/497 de la Commission du 11 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2025) 1625]

CELEX
32025D0497
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-11
In force since
2025-03-11
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238

La décision d'exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit: 1) À l’article 4, la date du «31 mai 2025» est remplacée par la date du «31 juillet 2025». 2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2 Destinataire

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

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