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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 12 septembre 2025 donnant instruction à l’administrateur central de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de quotas aviation des États membres afin de rendre compte de l’utilisation de carburants d’aviation admissibles au cours de l’année 2024

CELEX
32025D05004
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-12
In force since
2025-10-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’administrateur central du registre de l’Union est chargé de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède pour 2024 figurant en annexe.

Relations

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Versions

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