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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 19 juin 2025 portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour les Pays-Bas

CELEX
32025D05121
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-19
In force since
2025-06-19
End of validity
2026-09-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

M. Jules WOUTERS est nommé membre du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs en remplacement de Mme Klara BOONSTRA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 24 septembre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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