Décision du Conseil du 16 septembre 2025 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Portugal

CELEX: 32025D05126
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-16
In force since: 2025-09-16
End of validity: 2028-03-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5126/oj

Text

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Article premier

M. Carlos NUNES est nommé membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Lucília DUARTE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 5 mars 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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